Chronique de l'éconoimie algérienne/ Deuxième partie/Chapitre un.

 Deuxième partie

Politique financière, budgétaire, financière et gestion de la dette.

CHAPITRE UN 

 Les contraintes de la gestion budgétaire

      1999 a marqué la fin de l’accord de financement élargi (FFE) conclu avec le Fonds monétaire international (FMI), coïncidant avec une rupture sur le plan de la gestion politique, économique et financière du pays. La conjoncture financière, en amélioration, avait permis aux pouvoir publics d’instaurer une méthode rigoureuse sur le plan des principes de gestion budgétaire et une relative détente en terme d’allocation des ressources annuelles.

Le ministère des finances envisage (ait) t-il les périodes à venir en prévoyant un cadre de financement à moyen terme, tenant compte des contraintes imposées par la volatilité du marché pétrolier ? À ce titre, l’année financière 2000 est (fut) révélatrice de cette tendance.

1-L’art de concilier épargne, rigueur et croissance économique                                                      

     Le budget 2000 est (fut) inauguré sous les auspices d’une présidence nouvelle forte du soutien populaire, mais sous l’autorité d’un gouvernement fragile.

Le président de la République qui en était encore à affiner une démarche globale de réforme [économique, politique, sociale et culturelle] a péché par absence de choix de doctrine, clairement exposé et par conséquent personnifié par son Premier ministre.

Fraîchement élu, le chef de l’Etat s’est entouré d’un groupe de conseillers dans le domaine de l’économie, regroupé au sein d’un comité concentrant des compétences multiples, mais principalement représenté par trois personnalités en vue : Hamid  Temmar , Abdelatif Bennachenhou et Chakib Khelli .

Ils eurent très tôt la haute main sur les trois principaux postes que sont les Finances, l’Energie et les Réforme économiques (37). 

Ce  schéma bicéphale a généré une distorsion et un manque d’harmonie entre le chef du gouvernement et la présidence de la République.

La courte vie du premier gouvernement s’est soldée par une opposition très forte au ministère chargé des Réformes, M. Hamid Temmar, qui voulut disposer de coudées franches dans la mise en œuvre d’une réorganisation du secteur des entreprises.

Le budget complémentaire ayant été adopté avant le changement de gouvernement, le Premier ministre devait travailler avec des moyens restreints.

Si bien que le programme présenté par ce dernier ne visait que des objectifs modestes, faisant certes du développement local un objectif prioritaire mais adossé à des financements aléatoires.

Les Finances, la Réforme des entreprises et l’Energie ont été tous trois confiés à des ministres agissant en toute autonomie.

Cette étape a marqué une transformation du contexte financier et inauguré un mode de gestion relativement nouveau.

L’instabilité cyclique du marché pétrolier dicta le choix d’une première restriction budgétaire.

-37- Référence au gouvernement constitué par M. Ahmed Benbitour.

Nous verrons apparaître au fil des budgets les séquences qui ont rythmé la reconstitution du dispositif des finances publiques et la manière avec laquelle l’on a pu réagir face à des exigences aigues.

A-    Exercice budgétaire 2000

     La production des hydrocarbures avait augmenté de 5% durant la période. Après les hausses de production décrétée par l’OPEP, le quota de brut de l’Algérie a marqué une poussée et la production de gaz naturel a continué de s’étendre sensiblement.

La fiscalité pétrolière avait littéralement bondi du simple au presque double, grimpant de 560,1milliards en 1999 à 1130,0 GDA en clôture pour 2000.

Cependant la croissance du PIB avait été limitée, avec seulement 2,2%.

                            Réparation du PIB par secteur (GD)              

Secteurs                                                     périodes    

	1996          1997           1998           1999            2000*
Hydrocarbures	733            819             640             882            1635
Agriculture	278            261             309             336              324
Industrie	222            236             270             283              292
BTP	246            275             299             316              347
Services (hors GVT)	560            607             662             718              752
Services (GVT)	313            344             374             403              424
Taxes import	212            221             226             230              237
Produit global	2565          2762           2782           3168            4012

(*) Estimation. Source : FMI.

La production agricole a de nouveau été affectée par des conditions climatiques défavorables, les récoltes céréalières baissèrent de moitié suite à une sécheresse sévère.

La production industrielle enregistra une augmentation légère (environ 1%), dynamisée par le secteur privé.

Dans l’ensemble, la croissance dans les secteurs hors hydrocarbure (1,5%) fut trop faible et n’eut que peu d’effet sur le chômage.

Les investissements ont connu une augmentation de 72% par rapport à 1999, en raison des déboursements des dépenses précédemment budgétisées et gelées jusqu’au rétablissement des prix du pétrole.

Ce qui avait rendu possible un excédent de 10% de PIB alors qu’il était déficitaire de 0,5% en 1999.

Cet excédent assez considérable contribua à financer l’amortissement de la dette intérieure 8% de (PIB) sur le compte du Trésor.

Le crédit intérieur a diminué de 22%, une situation attribuable alors à l’orientation du gouvernement tendant à économiser le revenu des hydrocarbures (38).

 

Résultat en clôture pour 2000 (GDA)

Solde budgétaire	67.6
PIB	4.099
Equipement	260.0
Dette publique	147.2

L’année budgétaire 2000 fut porteuse de changements dans la culture de gestion des ressources publiques.

En cela, elle s’est inscrite comme une toute première ouverture sur des méthodes jusque-là inusitées.

D’abord, elle inaugura une forte restriction des dépenses consacrées au train de vie de l’Etat (95 milliards de dinars). Ensuite, les dépenses de fonctionnement furent comprimées au maximum et le désendettement du Trésor public devint le premier poste.   

A partir de là, on conjugua restriction budgétaire et  épargne.

L’exercice 2001 tira tous les profits possibles des recettes exceptionnelles générées au second semestre 1999 et 2000.

Aux yeux de l’opinion, ce choix avait forcément sacrifié sur l’autel de l’orthodoxie les immenses besoins d’investissements et de créations d’emplois.

Plus important encore, à l’arrivée de l’équipe du président Bouteflika aux affaires s’est immédiatement posée, à un niveau institutionnel, la question de l’efficacité des dépenses publiques.

Ce qui préfigurait déjà un débat très intéressant, mais peu suivi et mal compris par l’opinion publique, autour de l’idée de restriction et d’efficacité de ces dépenses.

Ce débat qui renvoie en fait à la bonne gouvernance publique ne semble (ait) guère passionner les médias et les intellectuels, ni la classe politique qui en référent très superficiellement.

-38- Les ressources mobilisées dans le cadre du fonds de régulation des recettes publiques ont été clôturées, selon l’administration du plan, à 410 milliards de dinars, contre à peine 1.4 milliards de dinars à fin 19990.

Ce fonds a été institué pour abriter les ressources financières supplémentaires générées par la hausse des prix du pétrole au-delà du niveau du prix du baril prévu par la loi de finances et éventuellement produits de la privatisation. 

	Recettes  budget	Dépenses  budget	SGT	SGT     PIB%	SGT y.c    FRR	SGT  hors       FRR
2000	1124.9	1178.1	-54.4	-1.35	398.9	9.91
2001	1389.7	1321.0	55.2	1.31	179.1	4.18
2002	1576.7	1550.6	-16.1	-0.36	10.4	0.23
2003	1517.7	1752.7	-186.0	-3.61	262.9	5.13

Source : Ministère des Finances

SGT : Solde Global du Trésor

FRR : Fonds de Régulation des Recettes.

Le chef de l’Etat et ses conseillers, tout à l’examen et au diagnostic de la situation financière, économique et politique du pays n’ont pas alors jugé nécessaire de procéder, lors des huit premiers mois suivant l’élection présidentielle, au remplacement de l’exécutif gouvernemental.

Le second semestre de l’année 2000 est donc principalement dédié à l’affinement de l’analyse, à la définition les actions à entreprendre et à la préparation des conditions de leurs mise en œuvre dans le cadre d’une politique gouvernementale.

B-    Exercice budgétaire 2001

     Le premier semestre de l’année budgétaire 2001 ne fut en rien significatif de l’action du gouvernement.

 Toutefois, on parlait déjà d’investissement public en évoquant un plan triennal de soutien à la croissance couvrant la période 2001-2003, doté d’une enveloppe de 525 milliards de dinars.

Ce qui a caractérisé cette période, c’est (fut) l’augmentation des salaires.

Le discours autour de la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse salariale accapara les débats au sein de l’opinion publique et dans les milieux parlementaires à l’occasion de l’examen du projet de loi des finances.

Cette hausse qui avait coûté au budget quelques 130 milliards de dinars, porta les dépenses de personnels pour l’exercice à près de 400 milliards de dinars, représentant près de 100% des dépenses budgétisées.

On escomptait une stimulation de la croissance de 3.5% au moyen de ce nouveau pouvoir d’achat octroyé aux salariés et aux retraités.  

                         Situation budgétaire finale en 2001 (GDA)

Fiscalité pétrolière	840.6
Fonctionnement	948.76
Equipement	503.6
PIB	4.242
Taux de change	76 DA
Exportations hydrocarbures	16.42
Importation	1.039
Prix de référence initial du baril de pétrole : 22 dollars.

Les analystes du FMI ont (avaient) estimé expansionniste la politique fiscale en 2001.

En effet, dans le budget initial, les dépenses d’investissement  ont accru de 20% par apport à 2000.

    Le gouvernement avait présenté le budget 2001 comme un instrument de mise en œuvre du programme de soutien à la relance économique.

Avec l’adoption d’une loi des finances complémentaires, les prévisions de recettes ont été portées à 140, 344 milliards de DA et les dépenses prévisionnelles à 145,236 milliards de DA, le solde budgétaire s’est fixé à (-48.92) milliards de DA, hors principal de la dette publique, ce qui représente  (ait) (-1.25% de PIB).

Le solde global du Trésor s’est situé à (-282,92) milliards de DA.

Le Département des finances tentait, à travers ce premier budget entièrement confectionné sous l’autorité de M.A.BENACHENHOU, de faire admettre l’idée de restreindre les dépenses publiques au niveau moyen d’alors et de concentrer l’effort sur l’efficacité d’utilisation. D’où la rupture évoquée en début de chapitre. Face aux sénateurs, au Conseil de la nation, il déclara clairement que « la défaillance réside dans la gestion des dépenses non dans leur insuffisance ».

Toutefois en termes de croissance du PIB, l’année s’est achevée sur un taux en infime amélioration de 2,6% correspondant en valeur à 143 milliards de dinars.

 C-    Exercice budgétaire 2002

      1.559,85 milliards de DA de dépenses étaient inscrits au budget 2002, élaboré sur la base d’un baril de pétrole de 22 dollars, pour un PIB de 4,455 milliards DA et une valeur globale des importations de 11,01 milliards de dollars.

On remarque (ait) vite un allégement de l’austérité par apport à l’année précédente, mais au moment de l’élaboration du projet, c’est-à-dire au second semestre 2001, les craintes étaient grandes de voir s’écrouler le marché pétrolier.

Les experts internationaux n’écartaient pas alors les hypothèses les plus pessimistes. Aussi, cette base de calcul paraissait-elle déjà trop libérale et semblait être une entorse à la règle de prudence adoptée précédemment.   

Ce nouvel ajustement a (avait) néanmoins permis de doper quelque peu les postes « Equipement » et « Transferts sociaux ».   

Eléments budgétaire

Prix du baril de pétrole	22 dollars
Taux de change	78
Exportation hydrocarbures	17,69 Milliards de dollars
Importations	11,01 Milliards de dollars
Valeurs du PIB	4455 GDA
Solde fond de stabilisation	244,9 GDA
Dette interne	195,4 GDA

L’augmentation des dépenses fut ainsi de 10,6% par rapport à la loi des finances complémentaires du budget précédent.

Le budget d’équipement a (avait) enregistré une légère hausse de 6 milliards, soit 509 milliards de dinars.

Avec le coût de 35.000 logements de location-vente consenti par le Trésor comme prêt remboursable, on en (arrivait) est arrivés au chiffre de 540 milliards de dinars, ce qui représente (ait) une hausse de 9%.

      Structures des dépenses Budgétaire Mds DA  (clôture)

	Dépenses Globales	Fonctionnement	Equipement
2000	1160.4	841.4	318.9
2001	1519.3	1056.8	462.5
2002	1540.9	1038.6	502.3
2003	1786.8	1173.8	612.9

N.B : Hors dette publique et Fonds assainissement des entreprises.

Le déficit est de 100 milliards de dinars, l’équivalent de 2,39% PIB. L’exercice s’est soldé par une croissance du PIB de 4,1%.

Cet exercice a également vu la poursuite effective d’une grosse part du plan d’investissement triennal et donc intégrait les éléments d’une croissance dopée qui fera grimper en flèche les résultats de 2003.( 39)

A la fin de cet exercice fiscal, 380 milliards sur les 525 du plan de relance avaient été consommés.   

-39- A la fin du premier trimestre 2003, le solde globale du Trésor était excédentaire de 126.3 G D A.