Deuxième partie
Chapitre trois
I.
Assainissement de la banque publique
Au démarrage des réformes économiques le système bancaire
algérien était extrêmement déstructuré et dépourvu de compétences suffisantes pour jouer efficacement son rôle d’intermédiaire financier.
Les banques publiques agissaient dans un cadre autoritaire et étaient tenues de pratiquer le crédit obligatoire aux entreprises
publiques, en fonction d’une spécialisation sectorielle imposée qui limitait le champ d’intervention.
Il fallait donc les extraire à cette condition en les insérant dans un long processus de restructuration.
Selon le Fonds monétaire, en 1990, près de 65% des actifs des banques étaient improductifs et la Banque d’Algérie était intensément
sollicitée pour des opérations de refinancement.
Ce diagnostic était encore valable en 1994, trois ans après le démarrage d’un programme de restauration du secteur
financier et des entreprises avec l’assistance de la Banque mondiale (54).
Premier assainissement : 1993-1997
En 1993, les autorités algériennes prirent en charge
275 milliards de dinars de créances bancaires improductives détenues sur les entreprises (55).
Selon la Banque d’Algérie, jusqu’à 1996, les banques commerciales bénéficièrent de 217 milliards de dinars en espèces, représentant à
près de 80% une compensation au titre des pertes de changes générées par les emprunts extérieurs contractés au nom de l’Etat.
Les 20% restants ont permis de refinancer ces dernières.
C’est ainsi qu’en 1995, le Crédit Populaire d’Algérie(CPA) et la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) reçurent un transfert budgétaire de
10 milliards DA.
La recapitalisation des banques publiques était perçue comme la seconde étape d’assainissement après les phases d’apurement des dettes
des entreprises.
Ce processus va se renouveler jusqu'à son aboutissement en 2001-2002.
-54- Il s’agissait alors du programme E F S A L, interrompu par la partie
algérienne.
-55- Direction Générale du Trésor.
• Principales étapes d’apurement financier des banques
publiques
-1996 :
Emission d’obligation du Trésor à échéance de vingt ans pour une valeur de 24,9 milliards de dinars.
Quatre des cinq banques (non comprise la BEA) en bénéficièrent à titre de refinancement.
-1997 :
08 milliards de dinars on été décaissés au titre de la recapitalisation de la CNEP.
Cette même année, l’Etat convertit 187 milliards de dinars de créances improductives en Bons du Trésor pour une échéance de
12ans.
Ce qui augmenta de 0,6 points de PIB les intérêts dus par le Trésor dans le budget de l’année suivante.
Lors de cette première phase, les banques étaient liées au gouvernement par des contrats institutionnels passés avant 1994, avec le
soutien de la Banque mondiale.
Ces contrats consistèrent en la mise en place d’un plan d’action institutionnel de réforme à l’intérieur de chaque
banque, en tant que préalable au dispositif de réforme.
De 1991 à 1997, l’effort a porté sur l’assainissement du secteur économique public, car pensait-on, on ne pouvait pas
assurer la réforme du secteur économique, principal demandeur des ressources des banques, et dans le même temps réformer celles-ci.
C’est en ces termes que les autorités expliquaient alors leur démarche et justifiaient les séquences retenues
(56).
Il fallait maintenir en vie le système bancaire indépendamment de sa performance, en dépit d’une grande controverse sur la qualité des
prestations fournies par les banques.
Les dernières mesures de restructuration ont été prises vers la fin de l’année 1997.
Les restructurations ont consisté à la fois à traiter la dette bancaire et à rendre liquides les banques afin de
répondre aux besoins du secteur économique en crédits bancaire et partant apurer les portefeuilles des banques.
-56- Déclaration faite à l’auteur par le directeur général du Trésor, lors d’une interview portant sur le dossier de la
réforme bancaire. In Quotidien l’Authentique : 1998.
Les actions étaient ainsi
ordonnées :
1- Un traitement de la dette des entreprises publiques, en partie à travers les rachats de découverts par le Trésor et par
consolidation au niveau des banques sous la forme de crédit à moyen terme ; un assainissement complémentaire dans le cadre du dispositif banques entreprises.
1-
Cette dernière opération a coûté entre 100 et 110 milliards de dinars.
2- Concernant les banques elles-mêmes, un assainissement partiel du
portefeuille a été effectué sur la base des
bilans de 1991, complété sur la base du bilan de 1993 ; un assainissement additionnel fondé sur le bilan de 1995 et partiellement 1996 a parachevé le processus.
3- Jusqu'à la fin de 1997, le chiffrage pour les banques tournait, selon la
direction générale du Trésor, autour de 88 milliards de dinars (assainissement du portefeuille), dans le cadre de la recapitalisation.
Pour ce qui est de l’assainissement des entreprises, 544 milliards de dinars ont fait l’objet de traitement au niveau du Trésor, et 70
à 75 milliards au niveau des banques.
Ce travail n’a été possible que grâce aux ressources du rééchelonnement de la dette extérieure dont le Trésor public a pu disposer
alors.
Ce dernier a ainsi injecté dans le système bancaire plus de 295 milliards dinars entre 1991 et 1997.
Ces liquidités ont bien évidemment alimenté l’économie.
Lors de cette phase, le Trésor public était chargé d’exercer les prérogatives de l’assemblée générale des banques et prit à ce titre
des mesures à l’intérieur de la comptabilité des banques pour provisionner quelques créances et contribuer à l’apurement du portefeuille.
Ce fut une période de crispation entre les entreprises et les banques, une période de surévaluation des taux d’intérêts et de
difficultés à accorder du crédit aux entreprises, partiellement remise de leur déstructuration financière, bien que le système bancaire dans son ensemble eût disposé d’un capital de 88 milliards
de dinars.
Nous étions encore en phase restrictive de la demande intérieure, mais d’ouverture du marché extérieur.
S’y conjuguaient insolvabilité de la demande intérieure et concurrence générée par les importations.
Les entreprises publiques, à la recherche d’un marché et en difficulté de trésorerie, n’étaient pas demanderesse de
crédits bancaires, en raison des taux pratiqués pendant cette période (57).
.
Un dispositif banques – entreprises, conçu comme un mécanisme d’assainissement – restructuration, contribua à maintenir un rythme d’injection de flux (voir
encadré).
Bien que les créances consolidées par le Trésor en faveur des banques étaient éligibles au réescompte - octroi d’une
facilité de la liquidité du marché interbancaire, évitèrent le recours systématique au réescompte (58).
Ainsi donc, le refinancement des entreprises et l’apurement de l’endettement bancaire ont rendu possible un flux financier conséquent,
transformé en crédit à l’économie.
Au terme du premier semestre de 1997, on en est arrivés à 699,5 milliards de dinars.
Mais le plus lourd restait à faire en ce domaine, et le coût d’un assainissement définitif était redouté.
Il n’empêche que le mécanisme lent d’une réforme du système bancaire avait commencé.
L’année 1997 s’est achevée sur une amorce de détente sur les taux d’intérêt bancaires (19,5% et 13%).
L’inflation baissant à 5,7%, la stabilité macro-économique étant ancrée, il devenait dès lors nécessaire de rattraper le
taux de réescompte en adoptant une fourchette négociable lors de l’octroi du crédit (59).
- 57- La fourchette des taux se situait pour le crédit entre 23,5% et 19,5% en 1997.
-58- A cette période, ce marché avait négocié, selon la Banque d’Algérie,
91,7 milliards de dinars. Néanmoins le recours au réescompte au taux normal de 12,5% (1997) avait permis aux banques de se refinancer à hauteur de 219 milliards de dinar 59- Le taux de réescompte passa en 1997 de 12,5 à 11%. Ensuite, respectivement à 9,5% ; 8,5% ;
7,5 ; 6% ; 5,5 ; 4,5 % en 2003 et 4% en 2004.
II.
Deuxième assainissement : 1998-2002
● Taux d’intérêts, réescompte, crédit bancaire :
Les liquidités nouvelles dont
disposaient les banques permettaient désormais de rétablir une certaine cohérence entre le taux d’inflation (5,7%), le taux de réescompte (9,5%) et le taux d’intérêt bancaire
(12,5%).
La baisse des taux d’intérêts avait érodé la rémunération de l’épargne et placements, ramenée à (8,5%).
Cet ajustement, que certains considéraient comme une décision purement administrative et que d’autres apprécièrent comme étant
nécessaire à ce moment-là, ne laissait pas de marge positive aux banques.
Jusqu’à la fin de 1997, cette marge était de l’ordre de (4,5%).
L’orthodoxie exigeant que l’écart entre les taux de réescompte et la marge bancaire soit de trois points, la Banque d’Algérie se
devait d’aller plus vite dans le processus d’abaissement de ses propres taux de refinancement.
Cette situation donna lieu à des tiraillements entre les autorités financières et l’autorité monétaire (ministère des Finances et
Banque centrale).
De son coté, l’administration a fait accompagner cette baisse du coût du crédit par la suppression, dans la loi des finances pour
1998, du taux de TVA de 14% appliqué au crédit à l’investissement.
La Banque d’Algérie avait été en effet très conservatrice concernant les taux de réescompte, jugeant leur détente comme
devant être progressive et prudente.
Gardienne du temple anti-inflation, elle développait une lecture qui gênait considérablement les objectifs du ministre des Finances
lequel inclinait, des 1998, à faire baisser les taux d’intérêts bancaires, partant de l’analyse selon laquelle le coût du crédit allait encourager
l’investissement privé.
Les entreprises étaient cependant confrontées à des contraintes de solvabilité du marché intérieur et de concurrence déloyale
introduite par la libéralisation du commerce extérieur.
La Banque d’Algérie a prévenu alors que dès la fin de la période couverte par l’accord avec le FMI, l’attitude de
conciliation adoptée à l’égard de l’exécutif allait changer.
Lors de la période comprise entre le milieu de 1997 et 1999, au vu des incertitudes qui se profilaient alors sur le marché pétrolier
mondial, la Banque d’Algérie s’est efforcée de persuader de la nécessité de consolider les gains obtenus dans la courbe de l’inflation.
Cette joute sur le thème des taux d’intérêts n’est pas sans fondements.
Le Fonds monétaire international considérait à la même période que « les mécanismes des taux d’intérêts n’obéissent à aucun jeu
des forces du marché, rendant pratiquement dérisoire le crédit bancaire en Algérie ».
Les analystes du FMI notaient en effet que la détente introduite sur les taux de réescompte (6%) par la Banque centrale n’avait guère
fait bouger les taux de crédit des banques commerciales.
A la fin de l’année 1999, la situation monétaire et financière de l’Algérie s’est nettement améliorée.
Le desserrement de la politique du crédit par la banque (60) centrale n’a pas été mis en
symétrie avec la gestion du crédit en aval, puisque rien n’est venu répercuter cette baisse sur le loyer de l’argent et le crédit
servi aux opérateurs économiques.
Cette conjoncture a fait pourtant espérer un meilleur financement de l’économie par le crédit.
Les taux créditeurs et débiteurs étaient trop élevés, selon l’appréciation des investisseurs et agents économiques nationaux
(respectivement : 10,25% et 8,5%).
L’observation faisait ressortir que la demande sur le crédit a tout simplement été transférée sur l’argent du pétrole, provoquant une
nette chute de la demande, ce qui justifia une détente des taux par la Banque d’Algérie.
L’objectif de cette dernière était cependant de rétrécir la fenêtre du réescompte(61), ce qui fut entrepris des 1999.
En pratique, cette décision s’est traduite par des mécanismes conditionnant l’accès au réescompte et par le doublement de la fréquence
de vente des liquidités aux enchères (deux fois par mois).
Entre décembre 1999 et fin avril 2000, le besoin de refinancement bancaire auprès de la Banque centrale avait considérablement faibli,
passant de 334 milliards de dinars à 270 milliards de dinars.
Ainsi, les ressources pétrolières pour 2000 ont amélioré la liquidité du système bancaire par effet d’accumulation des dépôts.
A la fin de 1999, le trésor public avait décidé de reprendre une partie des prêts irrécouvrables accordés aux entreprises nationales,
selon un procédé de rachat contre des obligations, pour une valeur de 200 milliards de dinars.
Les créances irrécouvrables détenues par les banques sur les entreprises publiques et que le Trésor n’a pas encore affecté à son
passif, était approximativement évaluées à 50 milliards de dinars.
Durant l’année 2000, le Trésor a déboursé en contrepartie des créances transformées en obligations, environ 28 milliards de
dinars.
Le Fonds monétaire international indiquait que cette charge était évaluée à plus de 8% de la valeur ajoutée
nationale.
-60- Rapport annuel
2000 sur l’Algérie.
-61- Les taux de la banque de l’agriculture et du
développement rural (BADR) sont passés de 8% à 6,5% pour les crédits d’investissements imputables sur les lignes extérieures. Cette dernière a lancé
une formule qui permettait aux investisseurs inscrits sur la ligne de crédit italien dite ligne « Mediocredito », de bénéficier d’une remise gracieuse des intérêts dus sur les deux
premières échéances, ce qui ramenait le taux de sortie de leur crédit à 4,8%.
Le chiffre officiel communiqué plus tard par la direction générale du
trésor situait cette charge à 6% de la dette intérieure ou l’équivalent de 340 milliards de dinars.
Ce chiffre était sensé clore le problème d’assainissement et de recapitalisation des banques (62).
En 2000-2001 les banques bénéficièrent de 38 milliards de dinars, ce qui renfloua leurs comptes, si bien que l’exercice 2002 fut
annoncé comme une étape de surliquidité à la disposition des banques, dans un contexte de sous investissement et donc de faible demande de crédit.
Cette première approche de l’assainissement réalisé, les autorités financières mirent sur pied un département d’Etat chargé de
« la Réforme bancaire et financière », auprès du ministre des Finances, considérant que le pays était arrivé à un stade où il devenait nécessaire d’envisager le processus de
privatisation.
Bien que les différentes séquences de réforme bancaire aient commencé très tôt (1991), le processus s’égara en chemin
faute d’une réelle détermination, mais également faute de maîtrise réelle (63).
-62- Idem.
-63- En 1998, le Directeur général du Trésor m’expliquait, lors d’un entretien, que les autorité financières avaient été
tentées, au moins de mars 1997, d’engager un processus de réorganisation des banques, et la question était de savoir s’il fallait faire de chaque banque un Holding ou de les rattacher aux
Holdings déjà existants et générer ainsi une collusion d’intégré ; ou regrouper les banques et les assurances dans des entités uniques constituant des Groupes.
L’idée retenu e fut de prendre davantage de temps et de travailler à lumière des bilans de 1997 puis opérer des
regroupement si cela s’avérait nécessaire.
Les autorités voulaient en réalité situer le projet de réforme de la banque en affichant des orientations précises comme
cela s’est exprimé un moment dans un projet mort-né d’ouverture du capital de la banque de développement local (B D L).
Ce chantier devait s’accompagner de la mise en place de banques régionales
et de la création de filiales devant rendre plus aisé l’ouverture du capital de la B D L.
La réorganisation opérée à travers la B D L et la B A D R devait se
traduire, dans l’esprit des décideurs, par l’ouverture du capital de la première en la réorganisant suivant un schéma de banques régionales.
Pour ce faire, le Trésor devait entreprendre la mise en œuvre d’un plan de redressement de la B A D R de façon à la
préparer à prendre en charge avec le secteur agricole, le développement de l’agriculture.
L’objectif de filiales banques régionales pose néanmoins le problème de l’unité de caisse, expliquait-on
alors.
La banque régionale va-t-elle avoir accès directement à la banque centrale, va-t-elle se refinancer sans passer par
l’entreprise mère … autant de questions inédites, qui, dans notre système centralisé, suscitaient le débat de la décentralisation.
Cette idée de régionalisation avait vécu jusqu’à 1999.
Le ministre des Finances en poste, ABDELKRIM HARCHAOUI, en avait fait son viatique.
Ce concept pose davantage de question qu’il n’en résout.
Ce n’était pas une filialisation ni une forme autonomie, plutôt une démarche qui se
voulait en rupture avec un système de gestion centralisée.
III. Gestion,
surveillance et contrôle bancaire
Durant l’année 2000, le Fonds monétaire international avait rendu public une analyse suggérant l’idée que
l’efficacité opérationnelle des banques publiques en Algérie est au mieux médiocre.
Celles-ci ne réussissent pas à fournir les services bancaires de base aux grands segments de la population, était-il noté dans le
rapport, qui relève que les ménages sont toujours peu disposés à devenir les clients des banques publiques.
Pour une partie significative, les défauts sévères du système de paiement en sont la raison (64).
Analysant la période 1994-2000, le FMI conclut à des doutes sérieux quand à la rentabilité des banques publiques et à leur
solvabilité : « les retours sur des actifs et sur les fonds propres sont en particulier faibles en comparaison des résultats obtenus à l’échelle régionale. Le coût des ressources des
banques demeurait encore élevé faute d’une forte épargne et en raison du coût élevé de refinancement auprès de la Banque d’Algérie ».
Dans ce contexte, la conformité des bilans et l’adéquation du capital dépendaient pour 20% des créances détenues sur les entreprises
publiques.
La faiblesse de la capacité opérationnelle des banques publiques fait toujours obstacle au développement d’un système de surveillance
bancaire efficace.
Les banques publiques sont encore fragiles sous plusieurs rapports.
La première grande source de fragilité est la non-conformité des banques
aux niveaux de risques et d’exposition de leur position.
Les autorités, selon l’analyse du FMI, ne seraient pas encore en mesure de procéder à la vérification de cette conformité, faute
d’annonce par les banques des risques pris, d’absence des règles pour l’octroi du crédit, d’évaluation des prêts et de perte de prêts.
Or la législation actuelle exige que les banques évaluent régulièrement leurs prêts, et connaissent les créances douteuses.
On note également que l’inspection interne demeure assez limitée et se résume à l’heure actuelle à des examens de portée générale dans les agences.
Entre novembre 1999 et la fin de l’année 2000 note le FMI, les banques n’ont été soumises à aucun examen global et en profondeur du
département d’inspection. La banque centrale a pendant longtemps reçu des déclarations mensuelles de comptabilité, analysées principalement pour des buts de politique monétaire.
Le système bancaire algérien a besoin que les établissements de surveillance acquièrent une connaissance approfondie de
chacun des acteurs ; qu’ils soient informés de la qualité, da la répartition et de la rentabilité de leurs actifs, ainsi que de la fiabilité et la transparence de leurs système
d’information.
-64 Selon la CNUCED,
l’Algérie est « sous bancarisée » : un algérien sur cinq seulement possède un compte en banque et les échanges interbancaires en moyens de paiement se mesurent à 0,18 par habitant
contre 3 en Tunisie.
Par conséquent, les banques ne semblent pas remplir leur fonction principale de financement de l’économie, et notamment
le financement su secteurs privé et des PME-PMI en particulier.
La coordination avec des auditeurs externes doit être un
élément essentiel.
Voila donc un chantier de taille pour la Banque d’Algérie, tenue par ailleurs de veiller à la conformité des systèmes
bancaires locaux aux principes internationaux (65).
Les banques ne sont par ailleurs pas parvenues à développer des ressources humaines et des techniques d’analyse et de collecte de
l’information à cycle court.
Tout ce travail participe indéniablement du chantier global de la restructuration bancaire.
Les banques n’ont pas encore reconquis leur identité, voire n’en ont aucune, puisque le crédit n’est pas de leur prérogative.
La gestion des ressources en devises leur échappe également, ce qui les confine dans une sphère limitée sur ce plan, et les maintient
sous les contraintes actuelles de la politique monétaire.
Les banquiers prennent conscience, au fur et à mesure de l’ouverture de l’économie, des facteurs de concurrence qui modifient
l’environnement économique et financiers interne, avec l’implantation des banques privées locales et des banques étrangères, et misent sur des stratégies de modernisation, s’efforçant de faire
admettre l’exigence des normes bancaires universelles.
La formation de personnels qualifiés demeure sans doute la faiblesse à laquelle les banques n’ont pas encore trouvé une réponse
appropriée.
L’activité bancaire privée est trop dotée en capitaux à l’heure actuelle pour offrir dans le moyen terme l’alternative
au développement global de la banque en Algérie (66).
Les banques privées sont néanmoins appelées à multiplier l’ouverture des guichets et à mobiliser l’épargne intérieure.
Si le secteur public demeure dominant et la culture actuelle continuant d’imprégner les institutions de l’Etat, il est
bien difficile d’imaginer que le propriétaire des capitaux publics, c’est-à-dire l’Etat, s’autorise à aller vers une banque privée pour y déposer son épargne (67).
De même, il est tout aussi improbable qu’une banque privée puisse facilement traiter avec une banque étrangère lors d’opérations
internationales sans empiéter sur les plates bandes des banques publiques traitant avec le même correspondant depuis des décennies.
S’agissant des banques étrangères, c’est encore plus ardu. S’il advenait qu’elles puissent exercer pleinement leurs activités dans le
pays la possibilité de traiter des opérations de transfert, pourquoi devraient elles alors passer par leurs intermédiaires actuels qui sont les banques publiques ?
-65- Cf. ci-dessous. Référence à la convention de BALE 1 ET 2.
-66- Les banques privées représentent seulement 6% du marché national.
-67- La débâcle de la banque El Khalifa et les pertes supportées par les déposants publics aliène pour longtemps
malheureusement la confiance qu’auraient pu donner les acteurs publics aux banques privées.
